Mentions légales

PERSONNE MORALE :

Raison sociale : SARL AGRICONFOR
Siège Social : AGRICONFOR, 12 RUE DE LA HALLERAIS 35770 VERN SUR SEICHE
Téléphone : 07 88 31 64 87
N°Siret : 84102924200010

HEBERGEMENT :

Raison sociale : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CREDIT PHOTOGRAPHIQUE :
Pixabay, Unsplash, Agriconfor

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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles « Agriconfor » met à  la disposition des internautes son Site Internet www.agriconfor.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.agriconfor.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que « Agriconfor » se réserve de modifier ou de mettre à  jour à  tout moment.

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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

« Agriconfor » s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à  aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à  des fins de maintenance, de mise à  jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. « Agriconfor » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.agriconfor.com sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de «Agriconfor » en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à  un quelconque droit à  dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright à « Agriconfor » ou copyright de ses partenaires.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS 

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ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec « Agriconfor » par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.agriconfor.com . Les réponses électroniques formulées par « Agriconfor » ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.agriconfor.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. « Agriconfor » se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à  tout moment, sans préavis. « Agriconfor » ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à  l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas « Agriconfor », ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à  la présente notice légale, sera porté devant un tribunal de France, sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du Site www.agriconfor.com signifie votre accord express à  l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

 

 

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